orthopedic pain management

» Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Le site Wikine.fr, édité à l’url www.wikine.fr, est un site communautaire d’information autour de la sexualité.


Les présentes conditions générales (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site Wikine (voir les Mentions Légales). L’inscription au site selon les modalités détaillées ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserve des CGU.


Wikine.fr se réserve le droit de modifier les CGU. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions d’utilisations disponible en permanence sur le Site www.wikine.fr.


I. Présentation et accès au Site


Le site www.wikine.fr est un site d’information autour de la sexualité permettant à l’utilisateur de consulter les contenus proposés et sous réserve de son inscription préalable, de mettre en ligne, stocker, échanger et commenter ses contenus personnels et les contenus collectifs. Chaque inscrit à Wikine.fr dispose d’un espace personnel où figure l’ensemble des articles créés par l’inscrit. Le Site n’étant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l’internaute de prendre les mesures nécessaires à cet effet.


La rédaction de Wikine ne garantit pas un service de mise-en-ligne continu et ininterrompu au site Web, notamment compte tenu des spécificités et des contraintes techniques inhérentes aux réseaux numériques. En conséquence la rédaction de Wikine se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site Web, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.


En sa qualité d’éditeur du site, Wikine.fr est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du site. L’utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit de ces espaces publicitaires et s’interdit en conséquence toute demande ou action y afférant contre Wikine.fr


II. Contributions de l’utilisateur


L’utilisateur, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite, selon des règles d’indexation, de mise en forme et en valeur qui sont du seul ressort de Wikine.fr. La rédaction de Wikine se réserve le droit de modifier ou supprimer partiellement les contributions et images des utilisateurs (orthographe, tournures de phrases, signes, mot, phrases ou paragraphes, etc.) pour des raisons éditoriales et/ou techniques.


Wikine.fr, en tant qu’éditeur du site, décide seul de l’organisation des rubriques du site, de la mise en avant en « Une » de telle ou telle contribution, etc. Toutefois, Wikine.fr n’est pas responsable du contenu des contributions, et n’en garantit pas l’exactitude.


Les messages sont la propriété de leur auteur et expriment sa pensée, pas celle de Wikine.fr. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.


Les outils d’indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu’à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités.


Enfin la rédaction de Wikine ne garantit en aucun cas la publication sur le Site d’une contribution de l’Utilisateur. Cette dernière pourra être supprimée sans contrepartie.


III. La propriété intellectuelle de Wikine


Wikine.fr est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.wikine.fr et ce dans le monde entier.
Wikine.fr consent à l’Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelle que forme que ce soit, étant strictement interdite.


Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de Wikine.fr, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site www.wikine.fr, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.


IV. La responsabilité de l’utilisateur


Le site Web offre la possibilité aux utilisateurs de communiquer et d’interagir à la vie du Site en postant du contenu web et de monter ainsi un réseau social sur Internet. Certaines règles s’appliquent donc à tous et toutes dans le respect de la législation française. Conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage alors à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :


* contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
* à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
* incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
* menaçant une personne ou un groupe de personnes,
* à caractère pédophile,
* incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
* incitant au suicide,
* permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.


L’utilisateur s’engage également à ne pas publier sur le site de liens hypertextes pointant sur des sites web dont le contenu serait contraire à la loi du 29 juillet 1881.


De la même façon, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment :


* les droits de la personnalité (tels que le droit à l’image, droit au respect de la vie privée)
* les droits des marques
* les droits d’auteurs (notamment sur les sons, les images –animées ou fixes-, les photographies, les textes) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et producteurs de bases de données)
* d’une manière générale, les droits des personnes et des biens.


Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenu protégé par des droits dont il ne serait pas titulaire, sauf autorisation expresse du bénéficiaire desdits droits, et assure ne proposer à la rédaction de Wikine que le contenu web dont il détient les droits. L’utilisateur garantit alors le Site web contre tout recours et/ou réclamation.


La rédaction de Wikine se réserve alors le droit de modifier ou supprimer tout contenu qui lui semblerait manifestement en violation de la loi du 29 juillet 1881 et/ou des lois de la propriété intellectuelle.


L’utilisateur s’interdit d’incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de Wikine.fr ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l’accès injustifié à d’autres sites internet. Il s’interdit également d’incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.


V. Inscription


Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. La création d’un compte sur Wikine.fr est destinée à l’usage des personnes majeures. Tous les internautes peuvent lire les articles et commentaires et, éventuellement les commenter.
La création d’un compte suppose également que l’internaute dispose d’une adresse électronique valide.


En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur, son compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de Wikine.fr. Wikine.fr se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement contraire aux règles mentionnées dans les CGU ou qui feraient l’objet d’une déclaration par des tiers.


VI. Données de l’utilisateur


L’utilisateur est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour Wikine.fr, de préserver ses droits et intérêts.


Wikine.fr se réserve le droit d’informer par courrier électronique ses inscrits de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.


L’utilisateur a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle le concernant ne sera alors conservée par Wikine.fr.


Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Wikine garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit directement sur sa page « membre ».


VII. Exploitation du contenu web


L’utilisateur admet, par les présentes conditions générales d’utilisation, avoir pris connaissance et accepter les conditions d’exploitation suivantes :


* Les articles, vidéos et photos sont proposés à la rédaction à titre non-exclusif et gratuit et ne seraient faire l’objet d’une rémunération, sauf cas exceptionnel. Tout contenu web diffusé sur le Site web reste la propriété de son auteur, qui peut alors librement le modifier, le mettre à jour et/ou le supprimer. Tout Utilisateur est en droit de retirer le contenu qu’il a mis à la disposition des internautes et/ou d’en demander le retrait à la rédaction de Wikine.
* L’Utilisateur consent par les présentes à ce que le contenu diffusé sur Wikine puisse être utilisé sur un autre portail, notamment en cas de rachat partiel ou total du Site web par un tiers.
* L’Utilisateur reste libre à tout moment de suspendre sa participation au Site web, et ce sans préavis, ni justification, ni sans qu’il soit tenu à un quelconque versement de dommages et intérêts.


En cas de litige, et en l’absence de possibilité de régler le différend à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.